LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL, POUR L'EXAMEN DES QUESTIONS COMMUNES

-Académie de France à Rome
-Bibliothèque nationale de France
-Bibliothèque publique d'information
-Centre des monuments nationaux
-Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
-Centre national des arts plastiques
-Centre national du cinéma et de l'image animée
-Centre national du livre
-Conservatoire national supérieur d'art dramatique
-Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
-Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
-Ecole du Louvre
-Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
-Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts
-Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
-Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise
-Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
-Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
-Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
-Villa Arson
-Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles
-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
-Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Étienne
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
-Etablissement public du Palais de la porte Dorée
-Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
-Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
-Etablissement public du musée du Louvre
-Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
-Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
-Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac
-Établissement public du musée national Picasso-Paris
-Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau
-Etablissement public du musée Rodin
-Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
-Etablissement public du château et du domaine national de Versailles
-Institut national d'histoire de l'art
-Institut national du patrimoine
-Institut national de recherches archéologiques préventives
-Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Comités techniques auxquels les CHSCT de l'arrêté apportent leur concours (cas particuliers)