ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er ('Site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers' : une zone protégée dans les Pyrénées-Atlantiques) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 6 août 2014

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Consultation de la carte et liste des habitats naturels

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er ('Site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers' : une zone protégée dans les Pyrénées-Atlantiques) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

Source : Légifrance