JORF n°0175 du 31 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2014 :
M. CHENAILLER (Thomas-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CHANSAC, François-Paul CHENAILLER, Laurent DELAIS et Coralie BONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mesnil-Saint-Denis (Yvelines).
Par suite du décès de M. CHENAILLER (François-Paul) et de la nomination de M. CHENAILLER (Thomas-Louis), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe CHANSAC, François-Paul CHENAILLER, Laurent DELAIS et Coralie BONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe CHANSAC, Laurent DELAIS, Coralie BONOT et Thomas CHENAILLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2014 :

M. CHENAILLER (Thomas-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CHANSAC, François-Paul CHENAILLER, Laurent DELAIS et Coralie BONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mesnil-Saint-Denis (Yvelines).

Par suite du décès de M. CHENAILLER (François-Paul) et de la nomination de M. CHENAILLER (Thomas-Louis), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe CHANSAC, François-Paul CHENAILLER, Laurent DELAIS et Coralie BONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe CHANSAC, Laurent DELAIS, Coralie BONOT et Thomas CHENAILLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».