JORF n°0175 du 31 juillet 2014

Article 1

Article 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - Le circuit est également homologué pour l'organisation de compétitions automobiles dûment autorisées par le préfet, à la condition expresse qu'elles ne puissent se dérouler que sur les portions décrites dans les plans des tracés A et B annexés au présent arrêté (1) et conformément aux règles techniques et de sécurité relatives aux slaloms et aux courses de côtes établies par la fédération délégataire. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - Le circuit est également homologué pour l'organisation de compétitions automobiles dûment autorisées par le préfet, à la condition expresse qu'elles ne puissent se dérouler que sur les portions décrites dans les plans des tracés A et B annexés au présent arrêté (1) et conformément aux règles techniques et de sécurité relatives aux slaloms et aux courses de côtes établies par la fédération délégataire. »