JORF n°0174 du 30 juillet 2014

Article 1

Article 1

A compter du 1er août 2014, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous sont supprimées :

| DIRECTION
interrégionale | ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire (en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |-----------------------------------------------|------------------|------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |Mission des services pénitentiaires d'outre-mer|SPIP de La Réunion|Régie d'avances et de recettes| 80 | 100 |


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Version 1

A compter du 1er août 2014, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous sont supprimées :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire (en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Mission des services pénitentiaires d'outre-mer

SPIP de La Réunion

Régie d'avances et de recettes

80

100