ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les arrêtés des 9 novembre 1984,28 octobre 1985,11 avril 1988,19 juin 1991,13 août 1992,22 avril 1994,14 septembre 1998 et du 15 mai 2000susvisés sont abrogés.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2014

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Annulation d'anciens arrêtés sur l'informatique

Résumé. Un arrêté annule plusieurs anciens textes sur les langages et systèmes d'exploitation.

Les arrêtés des 9 novembre 1984,28 octobre 1985,11 avril 1988,19 juin 1991,13 août 1992,22 avril 1994,14 septembre 1998 et du 15 mai 2000susvisés sont abrogés.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance