Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 2013, les dispositions de l'arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (NOR : JUSE1314157A) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. Bauzerand (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013. »,
Lire : « M. Bauzerand (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2014. »