JORF n°0176 du 31 juillet 2013

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, les dispositions de l'avenant du 20 septembre 2012, relatif à la mise à jour de différents articles de la convention collective et de prise en compte de la recodification du code du travail, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, les dispositions de l'avenant du 20 septembre 2012, relatif à la mise à jour de différents articles de la convention collective et de prise en compte de la recodification du code du travail, à la convention collective susvisée.