Arrêté du 22 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement du créole

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'enseignement du créole au collège.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2011

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