En vigueur depuis le 10 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement du créole
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'enseignement du créole au collège.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.