JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 15

Article 15

Les arrêtés du 19 février 1953 et du 5 décembre 1984 portant agrément de l'Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivées (USIPA) sont abrogés.


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Les arrêtés du 19 février 1953 et du 5 décembre 1984 portant agrément de l'Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivées (USIPA) sont abrogés.