Article 15
L'arrêté du 2 mai 1967 portant agrément du Syndicat national des fabricants de sirops est abrogé.
1 version
L'arrêté du 2 mai 1967 portant agrément du Syndicat national des fabricants de sirops est abrogé.
1 version
L'arrêté du 2 mai 1967 portant agrément du Syndicat national des fabricants de sirops est abrogé.