Article 15
Les arrêtés du 27 mars 1954 et l'arrêté du 8 juin 1993 portant agrément du Syndicat des fabricants de sucre de l'île de La Réunion sont abrogés.
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Les arrêtés du 27 mars 1954 et l'arrêté du 8 juin 1993 portant agrément du Syndicat des fabricants de sucre de l'île de La Réunion sont abrogés.
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Les arrêtés du 27 mars 1954 et l'arrêté du 8 juin 1993 portant agrément du Syndicat des fabricants de sucre de l'île de La Réunion sont abrogés.