Article 15
Les arrêtés du 26 avril 1966 et du 5 décembre 1984 portant agrément du Syndicat général des fabricants d'huiles et tourteaux de France sont abrogés.
1 version
Les arrêtés du 26 avril 1966 et du 5 décembre 1984 portant agrément du Syndicat général des fabricants d'huiles et tourteaux de France sont abrogés.
1 version
Les arrêtés du 26 avril 1966 et du 5 décembre 1984 portant agrément du Syndicat général des fabricants d'huiles et tourteaux de France sont abrogés.