JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 15

Article 15

L'arrêté du 24 décembre 1965 portant agrément du Syndicat national des déshydrateurs de France est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 décembre 1965 portant agrément du Syndicat national des déshydrateurs de France est abrogé.