JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 15

Article 15

L'arrêté du 22 mars 1965 portant agrément du Conseil national des apéritifs à base de vin est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 mars 1965 portant agrément du Conseil national des apéritifs à base de vin est abrogé.