Article 15
L'arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la chambre syndicale de la malterie française est abrogé.
1 version
JORF n°0202 du 1 septembre 2011
Article 15
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la chambre syndicale de la malterie française est abrogé.