Article 15
L'arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de l'Union générale des syndicats de la brasserie française est abrogé.
1 version
L'arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de l'Union générale des syndicats de la brasserie française est abrogé.
1 version
L'arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de l'Union générale des syndicats de la brasserie française est abrogé.