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Article 21

Arrêté du 22 juillet 2011

Article 20

Créé le 5 août 2011 · En vigueur depuis le 13 décembre 2012

Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012

Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement ⏺ les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mercredi 12 décembre 2012

Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement :
1° Pour le territoire continental, les sérotypes 1 et 8 ;
2° Pour la Corse, les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16.