JORF n°0179 du 4 août 2011

Article 3

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

|ESPÈCE|DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------|------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Soja | Kamichis. |AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE ― ELROY COBER (CA).| SG CERESCO INC (CA). |


Historique des versions

Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Soja

Kamichis.

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE ― ELROY COBER (CA).

SG CERESCO INC (CA).