Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juillet 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2011

Créé le 4 août 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 4 août 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance