Périmé31 décembre 2011
Créé le 4 août 2011
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2011
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 4 août 2011 au vendredi 30 décembre 2011