JORF n°0178 du 3 août 2011

Article 1

Article 1

La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, objet des arrêtés des 30 novembre 2000, 20 août 2004, 22 février 2007, 16 mars 2007, 28 septembre 2007 et 12 août 2009 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 5 signé le 15 avril 2011. »


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Version 1

La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, objet des arrêtés des 30 novembre 2000, 20 août 2004, 22 février 2007, 16 mars 2007, 28 septembre 2007 et 12 août 2009 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 5 signé le 15 avril 2011. »