En vigueur depuis le 25 juillet 2011
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Adaptation des formations pour le permis d'exploitation
L'organisme de formation adapte le déroulement du programme de la formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (Obtention du permis d'exploitation après formation) en fonction du groupe de stagiaires, selon les dispositions prévues au I de l'article R. 3332-7 du même code (Formation obligatoire pour le permis d'exploitation).