Arrêté du 22 juillet 2011

Article 2

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Article 2

L'organisme de formation adapte le déroulement du programme de la formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (Obtention du permis d'exploitation après formation) en fonction du groupe de stagiaires, selon les dispositions prévues au I de l'article R. 3332-7 du même code (Formation obligatoire pour le permis d'exploitation).

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En vigueur depuis le 25 juillet 2011

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Adaptation des formations pour le permis d'exploitation

Résumé. Les formations pour obtenir un permis d'exploitation de débit de boissons doivent être adaptées en fonction des stagiaires.

L'organisme de formation adapte le déroulement du programme de la formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (Obtention du permis d'exploitation après formation) en fonction du groupe de stagiaires, selon les dispositions prévues au I de l'article R. 3332-7 du même code (Formation obligatoire pour le permis d'exploitation).

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