JORF n°0170 du 24 juillet 2011

Article 2


Historique des versions

Version 1

L'organisme de formation adapte le déroulement du programme de la formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique en fonction du groupe de stagiaires, selon les dispositions prévues au I de l'article R. 3332-7 du même code.