Article 3
Le présent arrêté sera notifié au préfet du Var, au syndicat intercommunal d'assainissement de Sanary-sur-Mer - Bandol et à la commune de Sanary-sur-Mer.
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Le présent arrêté sera notifié au préfet du Var, au syndicat intercommunal d'assainissement de Sanary-sur-Mer - Bandol et à la commune de Sanary-sur-Mer.
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