JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 3

Article 3

Le présent arrêté sera notifié au préfet du Var, au syndicat intercommunal d'assainissement de Sanary-sur-Mer - Bandol et à la commune de Sanary-sur-Mer.


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Le présent arrêté sera notifié au préfet du Var, au syndicat intercommunal d'assainissement de Sanary-sur-Mer - Bandol et à la commune de Sanary-sur-Mer.