Arrêté du 22 juillet 2010

Article 1

La dérogation sollicitée par le syndicat intercommunal d'assainissement de Sanary-sur-Mer - Bandol, en vue de l'extension et de la modernisation la station d'épuration des eaux usées de la Cride sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.

Historique des versions

La dérogation sollicitée par le syndicat intercommunal d'assainissement de Sanary-sur-Mer - Bandol, en vue de l'extension et de la modernisation la station d'épuration des eaux usées de la Cride sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.