JORF n°0177 du 3 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2010, sont renouvelés à compter du 1er septembre 2010, et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes :
M. Jean Ollivier.
M. Etienne Rehel.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2010, sont renouvelés à compter du 1er septembre 2010, et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes :

M. Jean Ollivier.

M. Etienne Rehel.