Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juillet 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 juillet 2011

Créé le 4 août 2010 · Périmé le 31 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la redevance d'archéologie préventive

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'archéologie préventive en France, avec un taux de redevance à 0,49 euro par mètre carré.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 juillet 2011

En vigueur du mercredi 4 août 2010 au samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance