Périmé31 juillet 2011
Créé le 4 août 2010
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2010
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 31 juillet 2011
En vigueur du mercredi 4 août 2010 au samedi 30 juillet 2011