Périmé31 juillet 2011
Créé le 4 août 2010 · Périmé le 31 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur la redevance d'archéologie préventive
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'archéologie préventive en France, avec un taux de redevance à 0,49 euro par mètre carré.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.