Article 1
A compter du 7 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles, exercées par M. Didier Ribes, appelé à d'autres fonctions.
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A compter du 7 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles, exercées par M. Didier Ribes, appelé à d'autres fonctions.
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A compter du 7 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles, exercées par M. Didier Ribes, appelé à d'autres fonctions.