Article 1
A compter du 7 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles, exercées par M. Didier Ribes, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0171 du 27 juillet 2010
Arrêté du 22 juillet 2010
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Henri de Raincourt