Arrêté du 22 juillet 2009

Article 10

Abrogé5 juin 2016

Créé le 1 octobre 2009

Mise en œuvre. ― Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 juin 2016

Abrogé parArrêté du 27 mai 2016art. 11

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au samedi 4 juin 2016

Mise en œuvre. ― Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.