Arrêté du 22 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Champ d'application.

Les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 m et dont les captures de baudroie (Lophiidae) sont supérieures à 15 tonnes par an doivent figurer sur la liste d'autorisation, ci-après dénommée " liste des navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII " pour être autorisés à pêcher la baudroie en zone CIEM VII.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 5 juin 2016

Champ d'application.

Les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 m et dont les captures de baudroie (Lophiidae) sont supérieures à 15 tonnes par an doivent figurer sur la liste d'autorisation, ci-après dénommée " liste des navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII " pour être autorisés à pêcher la baudroie en zone CIEM VII.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au samedi 4 juin 2016

Modifié parArrêté du 16 septembre 2009art. 1

En vigueur du mercredi 26 août 2009 au mardi 27 octobre 2009

Source : Légifrance