Arrêté du 22 juillet 2009

Article 1

Abrogé5 juin 2016

Créé le 26 août 2009 · En vigueur du 28 octobre 2009 au 4 juin 2016

Champ d'application.

Les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 m et dont les captures de baudroie (Lophiidae) sont supérieures à 15 tonnes par an doivent figurer sur la liste d'autorisation, ci-après dénommée " liste des navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII " pour être autorisés à pêcher la baudroie en zone CIEM VII.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 juin 2016

Abrogé parArrêté du 27 mai 2016art. 11

En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au samedi 4 juin 2016

Modifié parArrêté du 16 septembre 2009art. 1

Champ d'application.…

Lesnavires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 m etdont les captures de baudroie (Lophiidae) sontsupérieures à 15 tonnes par andoivent figurersur la liste d'autorisation, ci-après dénommée " liste des navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII " pour être autorisés à pêcher la baudroie en zone CIEM VII.

En vigueur du mercredi 26 août 2009 au mardi 27 octobre 2009

Champ d'application.

La pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII est autorisée pour les navires de longueur hors tout supérieure à 10 mètres dont les captures sont égales ou supérieures à 15 tonnes par an, inscrits sur la liste d'autorisation ci-après dénommée liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII .