Arrêté du 22 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2009

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Exécution d'un arrêté sur les endives

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les endives.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance