JORF n°0187 du 14 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CALLEGARI (Béatrice), épouse MENARD, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CALLEGARI (Béatrice), épouse MENARD, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.