JORF n°0182 du 8 août 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 2009, M. Claude, Jean-Louis Jacob, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 26 août 2005 auprès de l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 septembre 2009 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 2009, M. Claude, Jean-Louis Jacob, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 26 août 2005 auprès de l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 septembre 2009 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.