En vigueur depuis le 1 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation des dépassements de quotas de pêche
Les éventuels dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin au titre des quotas de l'année 2010.