Arrêté du 22 juillet 2009

Article 1

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Article 1

L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini dans le point 5 de l'annexe II-A du règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Répartition des quotas de pêche en France

Résumé. La France répartit ses quotas de pêche entre les organisations de producteurs et les bateaux indépendants.

L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini dans le point 5 de l'annexe II-A du règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

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cite  règlement (CE) n° 43/2009

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

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