JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009 :
M. ALBERTINI (Jean-Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, Jean-Charles ALBERTINI, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009 :

M. ALBERTINI (Jean-Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

La raison sociale de la société civile professionnelle François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, Jean-Charles ALBERTINI, huissiers de justice associés ».