JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009, M. MARTRILLE (François, Joseph, Bernard, Yvon) est nommé notaire à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009, M. MARTRILLE (François, Joseph, Bernard, Yvon) est nommé notaire à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis), office créé.