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Arrêté du 22 juillet 2008

Annexe

Abrogé1 août 2010

Créé le 21 août 2008

TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTES NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
de points
par poste
NOMBRE
de postes
concernés
I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA NR 7 50 1Emploi : chargé d'étude spécifique - F35
Officier chargé d'études NR 6 30
Chef de département finances NR 6 30 1
Chef de département ressources humaines NR 6 30 1Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Chef de département insertion formation professionnelle NR 5 30 1
Chef de département matériel infrastructure NR 5 30 1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Chef de la section finances et administration NR 5 20 1
Chef de la section fonds structurels européens NR 5 20 1
Adjoint du chef du département ressources humaines NR 5 20 1
Adjoint du chef du département insertion formation professionnelle NR 5 20 1
Adjoint infrastructure du chef du département soutien infrastructure NR 5 20 1
Adjoint matériel du chef du département soutien infrastructure NR 4 20 1
Officier juriste NR 4 20 1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Responsable ACCORD » et comptabilité financière NR 3 10 1
Responsable préparation loi de finances NR 3 10 1
Responsable du budget des formations NR 3 10 1
Responsable administration et déplacement des personnels NR 3 10 1
Responsable du document unique d'organisation des formations NR 3 10 1
Responsable et suivi des matériels NR 3 10 1
Chancelier NR 3 10 1
Adjoint chancelier NR 2 10 1
II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général ― commandant en second NR 5 20 1
Directeur de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Chef de bureau de la maintenance et de la logistique NR 5 20 1
Chef de bureau ressources humaines NR 4 20 1
Chef de bureau finances NR 4 20 1
Chef de bureau travaux infrastructure NR 5 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 16
Chef de cellule recrutement NR 3 10 1
Chef de cellule insertion NR 3 10 1
Chargé de prévention NR 3 10 1
Officier d'ordinaire NR 3 10 1
III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général ― commandant en second NR 5 20 1
Directeur de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Chef de bureau de la maintenance et de la logistique NR 5 20 1
Chef de bureau ressources humaines NR 4 20 1
Chef de bureau finances NR 4 20 1
Chef de bureau travaux infrastructure NR 5 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 16
Chef de cellule recrutement NR 3 10 1
Chef de cellule insertion NR 3 10 1
Chargé de prévention NR 3 10 1
Officier d'ordinaire NR 3 10 1
IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général ― commandant en second NR 5 20 1
Directeur de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Chef de bureau de la maintenance et de la logistique NR 5 20 1
Chef du bureau travaux infrastructure NR 5 20 1
Adjoint du bureau travaux infrastructure NR 4 20 1
Chef de bureau ressources humaines NR 4 20 1
Chef de bureau finances NR 4 20 1
Chef de détachement NR 5 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 4Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 20
Chef de cellule recrutement NR 3 10 2
Chef de cellule insertion NR 3 10 1
Chargé de prévention NR 3 10 1
Officier d'ordinaire NR 3 10 1
V. - Régiment du service militaire adapté ― Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement NR 5 20 1
Directeur de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur de la maintenance et de la logistique NR 5 20 1
Chef du bureau travaux infrastructure NR 5 20 1
Chef de bureau ressources humaines NR 4 20 1
Chef de bureau finances NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 6Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 24
Chef de cellule recrutement NR 3 10 2
Chef de cellule insertion NR 3 10 2
Chargé de prévention NR 3 10 1
Gérant ordinaire sud NR 3 10 1
VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Chef de détachement NR 4 20 1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 3
VII. - Détachement du service militaire adapté ― Wallis-et-Futuna
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Chef de détachement NR 4 20 1

Abrogé depuis le dimanche 1 août 2010

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au samedi 31 juillet 2010

Annexe
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