Arrêté du 22 juillet 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de septembre 2009 pour une première session d'examen en 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur en septembre 2009 pour un premier examen en 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de septembre 2009 pour une première session d'examen en 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance