Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur en septembre 2009 pour un premier examen en 2011.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de septembre 2009 pour une première session d'examen en 2011.