Arrêté du 22 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,009 03 euro par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 octobre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'intérêt pour des obligations du Trésor

Résumé. Un petit montant d'intérêt est calculé pour des obligations du Trésor à taux variable, basé sur un taux spécifique constaté quelques jours avant.

En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,009 03 euro par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 octobre 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance