L'article 2 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Dès lors qu'ils exercent des fonctions administratives en direction régionale de l'agriculture et de la forêt, les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, dans les conditions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2004
Article 1
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Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Dès lors qu'ils exercent des fonctions administratives en direction régionale de l'agriculture et de la forêt, les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, dans les conditions suivantes :
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