JORF n°182 du 7 août 2004

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2004. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2004. »