JORF n°178 du 3 août 2004

Article 4

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Allemagne et le consul général de France à Hambourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Allemagne et le consul général de France à Hambourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.