Arrêté du 22 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes contre toute atteinte susceptible de nuire à la qualité des eaux, de l'air, du sol et du sous-sol, et à l'exception des aménagements ou travaux destinés à la gestion courante du site, à l'information du public ainsi que des ouvrages nécessaires à la protection contre la mer, sont interdits :

  • la circulation des véhicules à moteur, de quelque nature qu'ils soient, sur l'ensemble de la zone, à l'exception des véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ou aux travaux d'entretien du site ;
  • le cyclisme et l'équitation, excepté sur les sentiers balisés à cet effet ;
  • les activités de bivouac, camping, camping-caravaning, camping-car, mobil-home ou toute autre forme dérivée ;
  • le boisement artificiel par plantation ou semis sauf pour les plantations d'espèces herbacées aréneuses autochtones (notamment : oyat, carex des sables, euphorbe des dunes) ;
  • tous feux sauf pour l'incinération en tas des résidus d'opérations d'entretien courant ;
  • l'épandage d'amendements, de produits phytosanitaires, antiparasitaires ou associés ;
  • le rejet de tout produit chimique ou radioactif, tout matériau, résidu, déchet ou substance de quelque nature que ce soit, en dehors des lieux prévus à cet effet ;

- toute construction, installation ou ouvrage nouveau, ainsi que tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect des cordons de galets et des cordons dunaires, à l'exception :
  • de celles et ceux nécessaires à l'entretien, à l'aménagement, dans un but de préservation des espaces naturels, et notamment les clôtures ;
  • des installations légères liées à des actions éducatives, et notamment le balisage, les panneaux d'information et les sentiers de découverte ;
  • de celles et ceux liés à l'activité des services publics pour des motifs de sécurité publique ;
  • de la réalisation du sentier littoral ;
  • toute excavation et exhaussement de sol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes contre toute atteinte susceptible de nuire à la qualité des eaux, de l'air, du sol et du sous-sol, et à l'exception des aménagements ou travaux destinés à la gestion courante du site, à l'information du public ainsi que des ouvrages nécessaires à la protection contre la mer, sont interdits :

  • la circulation des véhicules à moteur, de quelque nature qu'ils soient, sur l'ensemble de la zone, à l'exception des véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ou aux travaux d'entretien du site ;
  • le cyclisme et l'équitation, excepté sur les sentiers balisés à cet effet ;
  • les activités de bivouac, camping, camping-caravaning, camping-car, mobil-home ou toute autre forme dérivée ;
  • le boisement artificiel par plantation ou semis sauf pour les plantations d'espèces herbacées aréneuses autochtones (notamment : oyat, carex des sables, euphorbe des dunes) ;
  • tous feux sauf pour l'incinération en tas des résidus d'opérations d'entretien courant ;
  • l'épandage d'amendements, de produits phytosanitaires, antiparasitaires ou associés ;
  • le rejet de tout produit chimique ou radioactif, tout matériau, résidu, déchet ou substance de quelque nature que ce soit, en dehors des lieux prévus à cet effet ;

- toute construction, installation ou ouvrage nouveau, ainsi que tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect des cordons de galets et des cordons dunaires, à l'exception :
  • de celles et ceux nécessaires à l'entretien, à l'aménagement, dans un but de préservation des espaces naturels, et notamment les clôtures ;
  • des installations légères liées à des actions éducatives, et notamment le balisage, les panneaux d'information et les sentiers de découverte ;
  • de celles et ceux liés à l'activité des services publics pour des motifs de sécurité publique ;
  • de la réalisation du sentier littoral ;
  • toute excavation et exhaussement de sol.

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