JORF n°179 du 4 août 2004

Article 1


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Version 1

Les arrêtés d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux mentionnés en annexe sont modifiés comme suit :

Au lieu de : « prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale », lire : « prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale ».