A l'article 23 (Décisions des chefs des services de la navigation. Avis à la batellerie), il convient de :

• supprimer, dans la liste des bureaux des chefs des services de la navigation, les mentions : « services de la navigation de Belgique-Paris Est, de Nancy » et de les remplacer par : « services de la navigation de la Seine, du Nord-Est » ;
• supprimer la liste des bureaux d'affrètement ;
• supprimer dans la liste des écluses : « n° 30 de Liverdun : canal de la Marne au Rhin » et « n° 52 de Strasbourg : canal de la Marne au Rhin ».