Arrêté du 22 juillet 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé à compter de la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé à compter de la même date.

Historique des versions

Source : Légifrance