L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé à compter de la même date.
Arrêté du 22 juillet 2004
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé à compter de la même date.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance