JORF n°193 du 22 août 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2003, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 fixée par l'arrêté du 10 août 1998 est modifiée de la manière suivante :
Supprimer les mentions :
- « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » ;
- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;
- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres » ;
- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe ».
Ajouter les mentions :
- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle » ;
- « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique » ;
- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2003, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 fixée par l'arrêté du 10 août 1998 est modifiée de la manière suivante :

Supprimer les mentions :

- « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe ».

Ajouter les mentions :

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle » ;

- « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ».