Arrêté du 22 juillet 2003

Article 5

Abrogé13 juillet 2006

Créé le 1 août 2003

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2006

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au mercredi 12 juillet 2006