Arrêté du 22 juillet 2003

Article 5

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Article 5

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juillet 2006

Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 13 juillet 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'animateur en technologies

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel d'animateur en technologies de l'information et de la communication, avec des règles pour son obtention et sa gestion.

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2006

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au mercredi 12 juillet 2006

Source : Légifrance