Abrogé13 juillet 2006
Créé le 1 août 2003
Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 août 2003
Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2006
En vigueur du vendredi 1 août 2003 au mercredi 12 juillet 2006