Abrogé13 juillet 2006
Créé le 1 août 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 juillet 2003
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-07-22 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2006
En vigueur du vendredi 1 août 2003 au mercredi 12 juillet 2006